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Tout savoir sur le numéro de Sécurité sociale provisoire
Un numéro de Sécurité sociale provisoire est délivré aux personnes qui demandent à s’enregistrer auprès de l’Assurance maladie. Il est accordé de manière temporaire, le temps que la CPAM étudie le dossier du demandeur.
- Le numéro de Sécurité sociale provisoire, c’est quoi ?
- Qui peut avoir un numéro de Sécurité sociale temporaire ?
- Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale définitif ?
Le numéro de Sécurité sociale provisoire, c’est quoi ?
Un numéro de Sécurité sociale provisoire est un code permettant d’identifier un assuré au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Comme le numéro définitif, il se compose de :
🔢 13 chiffres ;
🔑 une clé de sécurité de 2 chiffres.
Un numéro temporaire n’est accordé que pour une période limitée. Dans l’attente de l’immatriculation à la Sécurité sociale, ce numéro permet d’être identifié par l’administration et par l’Assurance maladie.
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Le numéro de Sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu’un code définitif. Il permet notamment à un employeur de déclarer un salarié en attente d’immatriculation à l’Assurance maladie. En revanche, ce numéro provisoire ne permet pas :
de créer un espace personnel sur Ameli ;
d’obtenir une carte Vitale.
Qui peut avoir un numéro de Sécurité sociale temporaire ?
Le numéro de Sécurité sociale provisoire est attribué aux personnes en attente d’enregistrement à la Sécurité sociale. Il est accordé le temps que la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) vérifie le dossier du demandeur et accède à sa requête. En règle générale, ce sont les personnes étrangères qui bénéficient d’un numéro temporaire, suite à leur demande d’immatriculation lors de leur arrivée sur le territoire.
Un numéro de Sécurité sociale définitif fonctionne comme ceci :
1er chiffre : le sexe de l’assuré (1 pour un homme, 2 pour une femme) ;
2 à 3 : l’année de naissance ;
4 à 5 : le mois de naissance ;
6 à 7 : le département de naissance ;
8 à 10 : le numéro INSEE de la commune de naissance ;
11 à 13 : l’ordre d’enregistrement de la naissance au sein de la commune ;
14 à 15 : la clé de sécurité.
À la différence d’un identifiant définitif, un numéro de Sécurité sociale provisoire ne commence pas par un 1 ou un 2. Il débute par :
un 7 si l’assuré est un homme ;
un 8 si l’assuré est une femme.
Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale définitif ?
Pour bénéficier d’un numéro de Sécurité sociale il faut faire une demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie. Elle doit être adressée à :
la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) si le demandeur est salarié, travailleur indépendant ou libéral ;
la Caisse d’Assurance maladie s’il est sans emploi ;
la Mutualité sociale agricole (MSA) s’il est salarié ou exploitant agricole.
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Cette demande permet d’obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire. Il faut au moins 2 mois, le temps que la CPAM vérifie la demande et les justificatifs (pièce d’identité, titre de séjour, etc.), pour se voir attribuer un identifiant définitif. Entre-temps, le demandeur n’a aucune autre démarche à entreprendre.
