Remboursement de l’orthodontie : tarif et prise en charge

• Quel est le tarif de l’orthodontie ?
• Orthodontie : quel remboursement par la CPAM ?
• Orthodontie : quel remboursement par la mutuelle ?

Le tarif d’une consultation d’orthodontie

Le prix d’une consultation d’orthodontie et son remboursement dépendent principalement de l’activité du praticien.

• Chirurgien-dentiste : le tarif de la consultation et sa prise en charge sont encadrés. Il ne peut pas pratiquer de dépassements d’honoraires (sauf exception).

• Médecin stomatologue : il est spécialisé dans la chirurgie des pathologies buccales, y compris celles qui touchent les dents. Le prix de la consultation et son remboursement dépendent de son secteur de convention.

* Une participation forfaitaire d’un euro est retenue sur chaque consultation réalisée chez un médecin, y compris le médecin stomatologue.

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Le prix du traitement d’orthodontie

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre : le praticien est malgré tout tenu de fixer ses honoraires avec « tact et mesure ». Il doit aussi vous fournir un devis écrit avant de débuter le traitement.

Le traitement d’orthodontie se compose de plusieurs postes de dépenses :

• le traitement en lui-même : la pose d’un appareil dentaire par exemple ;

• les séances de surveillance pour vérifier que le traitement est efficace ;

• la contention pour maintenir les dents en place à l’issue du traitement.

Le remboursement de l’orthodontie pour les moins de 16 ans

La CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) rembourse une partie des traitements d’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans. Cette prise en charge correspond à 70 ou 100 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) selon la nature du soin.

Plusieurs conditions pour obtenir un remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie :

• compléter une demande d’entente préalable avec votre praticien ;

• la transmettre à votre caisse d’Assurance maladie ;

• en cas d’accord, réaliser le traitement dans les 6 mois et avant le 16e anniversaire du patient.

Le remboursement de l’orthodontie pour les plus de 16 ans

L’orthodontie n’est pas remboursée pour les enfants de plus de 16 ans et les adultes.

Une seule exception : un semestre de traitement peut être pris en charge s’il est nécessaire à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Dans cette situation, il faut également obtenir l’accord de l’Assurance maladie avant de débuter le traitement.

La base de remboursement de l’orthodontie

À condition d’avoir obtenu l’accord de la Sécurité sociale, les traitements d’orthodontie sont remboursés à hauteur de :

• 70 % de la BRSS pour les actes dont le coût est inférieur à 120 € ;

• 100 % de la BRSS pour les actes dont le coût est supérieur à 120 €.

** Une participation forfaitaire d’un euro est retenue pour les actes réalisés par un médecin stomatologue.

Le reste à charge avant le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle

Les traitements d’orthodontie sont remboursés par l’Assurance maladie sur la base de la BRSS. Mais cette base de prise en charge est bien inférieure au coût réel des soins et actes réalisés. 

Imaginons par exemple que votre traitement d’orthodontie dure 18 mois, soit 3 semestres :

• cela représente un coût moyen de 2 049 € (683 € x 3 semestres) ;

• la Sécurité sociale vous rembourse 580,50 € (193,50 € x 3 semestres) ;

• votre reste à charge est de 1 468,50 € (2 049 € - 580,50 €).

Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle

Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle est variable. Le plus souvent, la prise en charge sera :

• plus faible pour les traitements non remboursés par l’Assurance maladie : pour les adultes par exemple ;

• plus importante pour les traitements remboursés par la Sécurité sociale : pour les enfants de moins de 16 ans.

Selon les contrats, votre mutuelle peut vous accorder :

• une prise en charge du ticket modérateur : il s’agit des 30 % de la BRSS non pris en charge par l’Assurance maladie pour les actes de moins de 120 € ;

• un remboursement d’une partie des dépassements d’honoraires : cette prise en charge est généralement exprimée en pourcentage de la BRSS. Exemple : 200 % de la BRSS, soit 387 € pour un semestre de traitement par exemple (193,50 € x 200 %) ;

• un forfait supplémentaire : il s’agit d’un montant utilisable par semestre pour compléter le remboursement initial de la mutuelle. Exemple : 400 € par semestre.